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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08255 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08255

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 19/08255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 19/08255 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ3C [T] [W] [K] [C] Société [Adresse 2] C/ [N] [J] [D] [U] épouse [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6606687ba2c346000726f5c8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08255

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/08255

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08255 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOKJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24cd9624cb05db7ae9dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1