Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08264
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/08264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08264 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOK3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08264
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/08264
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°72 N° RG 19/08264 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLFR Mme [Y] [P] C/ SASU ATELIER VILLES ET PAYSAGES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09 février 2023 à : Me Anne-Laure BELLANGER Me Marie VERRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08264
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/08264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 203 RG 19/08264 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ4G [R] [C] C/ SAS MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST VENANT AUX DROITS DE LA SAS ETIC SECURITE Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08264
CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/08264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN2022 (n°2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08264 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2019 - C
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