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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08265 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08265

    CA Montpellier, 12 juill. 2023, RG 19/08265

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08265 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedc93bb2c32d969d35264
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08265

    CA Paris, 20 nov. 2019, RG 19/08265

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 (n° 413 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08265 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YJJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9cfc84c749809ab32ff8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1