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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08266 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08266

    CA Montpellier, 12 juill. 2023, RG 19/08266

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08266 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedc93bb2c32d969d35266
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08266

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/08266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ RG 19/08266 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ4K [G] [D] C/ [L] [O] Association CGEA DE [Localité 7] SARL LE MOULIN DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 24 Février 2023 à

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b544bd216005deac82f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1