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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08290 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08290

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 19/08290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/7 Rôle N° RG 19/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ55 Société PROVENCE SARL C/ SARL ATELIER DE LA BOISERIE SAS TRIVERIO CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e5bb5bbe450008b2cb80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08290

    CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/08290

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08290 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMZQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e93e69b3c05da87d0b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1