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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08291 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08291

    CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/08291

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 53/2023 N° RG 19/08291 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLJJ SA COGEP C/ Mme [E] [G] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7337ebb0d05de38f112
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08291

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/08291

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08291 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMZS Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8704781dc057dee7c4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1