Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/08352
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 19/08352
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08352 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOQD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08352
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 19/08352
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325 N° RG 19/08352 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLPK Mme [O] [D] épouse [P] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08352
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 19/08352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08352
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 19/08352
N° RG 19/08352 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXMU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 12 novembre 2019 RG : 2019j00994 SARL ATELIER DENTAIRE C/ SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/08352
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/08352
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YRK Décision déf
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