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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08364 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08364

    CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 19/08364

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 19/08364 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLQM Mme [P] [Y] épouse [K] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 652e261e92ba098318768503
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08364

    CA Lyon, 8 mars 2023, RG 19/08364

    AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLÉGIALE N° RG 19/08364 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXNU Association PROFESSION SPORT ET LOISIRS 69 C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : 17/01594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b1e6424a5fb0271103b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1