Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08366
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 19/08366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08366 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANBM Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08366
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 19/08366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2022 D.D. N°2022/266 Rôle N° RG 19/08366 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEZ [R] [L] C/ SELARL [W] [H] SARL BULTHAUP SAS INTRAMUROS CUISINES Copie exécutoire
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08366
CA Rennes, 14 janv. 2021, RG 19/08366
4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 19/08366 N°Portalis DBVL-V-B7D-QLQQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles