Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08389
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 19/08389
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°488/2022 N° RG 19/08389 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLTV SAS MEUNIER - INDUSTRIES C/ M. [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08389
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/08389
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08389 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOSL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08389
CA Paris, 26 janv. 2021, RG 19/08389
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08389 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YXE Décision déférée
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