Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/08500
CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 19/08500
ARRET N° [L] [R] C/ S.A.R.L. MY COUSCOUS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 19/08500 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSSX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 11 DÉCEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08500
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 19/08500
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08500 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXXI [P] C/ Société EUROFINS BIOMNIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Novembre 2019 RG : F 16/03400 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08500
CA Paris, 16 mars 2023, RG 19/08500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08500 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANTN Décision déférée à la Cour
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