Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08652
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 19/08652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08652 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOL2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08652
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/08652
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08652 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZSQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08652
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 19/08652
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08652 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYCB SAS ROUZES RHONE ALPES C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 04 Décembre 2019 RG : F18/00096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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