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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08680

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 19/08680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08680 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOQS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7255749e4c2000838a745
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08680

    CA Lyon, 3 févr. 2023, RG 19/08680

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08680 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYEO Société SHCB GESTION C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2019 RG : F 16/00157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 63de05f0a0abfb05de4ff0b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1