Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08742
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 19/08742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 91 RG 19/08742 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEF [V] [D] épouse [C] C/ [K] [G] Association CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Aude VAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08742
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08742
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08742 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2A Décision déférée à la Cour : Jug
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