Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08815
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/08815
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08815 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08815
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/08815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/156 Rôle N° RG 19/08815 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLQ [X] [P] C/ [K] [Z] Association PROFESSIONNELLE SOLIDARITE DU TOURISME Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08815
CA Paris, 21 févr. 2020, RG 19/08815
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/08815 - Portalis 35L7-V-B7D-B72AZ Décision déférée à la cou
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