Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08826
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 19/08826
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/08826 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYOG SASU BALISAGE SECURITE SERVICE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Novembre 2019 RG : F 18/00167
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08826
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/08826
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08826 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPMS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08826
CA Paris, 18 juin 2020, RG 19/08826
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° 12, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/08826 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72CF Décision déférée à la cour : déci
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