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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08849 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08849

    CA Lyon, 29 mars 2023, RG 19/08849

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08849 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYPZ Association AUVERGNE RHÔNE ALPES GOURMAND C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2019 RG : 17/02199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b65c0b6bd04f5cfd6fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08849

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/08849

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08849 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPPV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cadfcb8dca058e3e7e5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1