Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08870
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 19/08870
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08870 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYRL [P] C/ SARL ALLCOMS TECHNOLOGIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2019 RG : 17/02405 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08870
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 19/08870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 315 N° RG 19/08870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELQW SAS MAGHREB SOLUTIONS C/ SARL BOYS LOGISTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TARI Me J
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