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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08871 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08871

    CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 19/08871

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08871 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYRN [C] C/ SARL ALLCOMS TECHNOLOGIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2019 RG : 17/02407 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb52456c9f0d0f8b6f1af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08871

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/08871

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPT3 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bcd440e6d05e516a4fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1