Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08872
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 19/08872
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08872 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYRP [G] C/ SARL ALLCOMS TECHNOLOGIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2019 RG : 17/02406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08872
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 19/08872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/355 Rôle N° RG 19/08872 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELQ2 SARL BENATI MOTOS C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP SCHRECK -SELARL ALVAREZ-A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08872
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/08872
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08872 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPT6 Décision déférée à la Cour : J
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