Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09069
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 19/09069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73AU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09069
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 19/09069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 695, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09069
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 19/09069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 310 N° RG 19/09069 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEME4 [X] [S] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline MAROLLEAU
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