Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09120
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 19/09120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 208 Rôle N° RG 19/09120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMKH SAS ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE C/ [Z] [M] [R] SARL AUROCH S.C.P. EZAVIN-[E] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09120
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 19/09120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 19/09120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMKH Ordonnance n° 2022/ M 113 SAS ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE Représentée par Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier VIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09120
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/09120
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ4B Décision déférée à la Cour
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