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3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09120

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 19/09120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 208 Rôle N° RG 19/09120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMKH SAS ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE C/ [Z] [M] [R] SARL AUROCH S.C.P. EZAVIN-[E] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa35be64d7e510244e26
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09120

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 19/09120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 19/09120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMKH Ordonnance n° 2022/ M 113 SAS ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE Représentée par Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 63465900c024d1adffef7437
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09120

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 19/09120

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09120 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQ4B Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cae2cb8dca058e3e7e76

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