Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09253
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 19/09253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/99 Rôle N° RG 19/09253 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMYX SARL MICHELIS Société CIGMA AKENINE SARL ABSCISSE REALISATIONS C/ [Y] [I] [W] [N] [X] [S] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société ci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09253
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/09253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09253 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASCY Décision déférée à la Cour :
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