Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10231
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 19/10231
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 146 RG 19/10231 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPSD SAS DESCOURS ET CABAUD C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : - Me Thibault PINATEL, av
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10231
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/10231
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10231 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYRC Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles