Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/10542
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 19/10542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/52 Rôle N° RG 19/10542 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQUT [F] [L] [Z] [K] épouse [L] C/ Société LA SOCIÉTÉ MURPROTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10542
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 19/10542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 19/10542 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQUT Ordonnance n° 2024/M Epoux [C] et [Z] [S] Représentés par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON Appelants Société LA SOCIÉTÉ MURPROTEC Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10542
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 19/10542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZ7W Décision déférée à la C
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