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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10700

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 19/10700

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10700 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA26Y Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90b78684f04f5814431
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10700

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/10700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 sa N° 2022/ 317 Rôle N° RG 19/10700 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERB7 Société COPROPRIETE [Adresse 1] C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556443bd41478c06b6d8a

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