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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10821

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 19/10821

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/10821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEROD Ordonnance n° 2023/M17 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 63be629c13ef607c90ab6273
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10821

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/10821

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10821 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3QA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20b33aa45005d42d7f36

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