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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 19/10834

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 19/10834

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10834 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3RD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b132016cd163941a188
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10834

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 19/10834

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/282 N° RG 19/10834 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERO4 Société GRANDE GALERIE DE [Localité 3] C/ Société SCP [F] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1a5e78b63d05df13023d

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