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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10910

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 19/10910

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10910 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA35H Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10910

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/10910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 366 N° RG 19/10910 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERYX SARL D4 IMMOBILIER C/ [U] [C] SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIM

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