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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10923

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 19/10923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/ 174 RG 19/10923 N° Portalis DBVB-V-B7D-BER2D [J] [K] C/ SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSI S (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30127ed1ea831811238b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10923

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/10923

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10923 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4AQ Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaec470d8205e5d407b8

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