Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11014
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/11014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11014 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4TO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11014
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 19/11014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/261 Rôle N° RG 19/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESCF [C] [X] C/ SAS PREDICTIS Société INORA LIFE LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11014
CA Paris, 27 mai 2022, RG 19/11014
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 MAI 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11014 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA5U Décision déférée
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