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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11151

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 19/11151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/38 Rôle N° RG 19/11151 - N° Portalis DBVB-V-B7D- [F] SELARL SOCIETE PHARMACIE [Y] AU CAPITAL DE 62500 EUROS C/ SELARL PHARMACIE DE LA PAIX Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 63f863dfc9488505de11e96e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11151

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/11151

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11151 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5IT Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaec470d8205e5d407bc

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