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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11168

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 19/11168

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11168 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5MM Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121d85a81605de19fee0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11168

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/11168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 332 N° RG 19/11168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESTL SARL 1001 PALETTES C/ Société TERRA FECUNDIS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc6cf14982305d4c1fa95

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