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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11301
CA Paris, 18 juin 2024, RG 19/11301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6HX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11301
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2021, RG 19/11301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N°2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/11301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAI S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E]
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