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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 19/11357

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 19/11357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11357 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6RI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b66bb25360a8dd5761d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11357

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 19/11357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/195 Rôle N° RG 19/11357 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETDU [H] [E] [F] [I] SAS THOMAS COOK C/ [U] [N] Association CGEA AGS D'IDF OUEST Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 647ad9f6b2d6afd0f887889c

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