Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11398
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 19/11398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 270 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11398 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WB Décision déférée à la C
-
ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11398
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 19/11398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/ 45 Rôle N° RG 19/11398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETHB [C] [N] C/ [Z] [I] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Philippe VO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles