Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11403
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 19/11403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 272, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11403 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WY Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11403
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 19/11403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11403 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2019 -Tri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11403
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 19/11403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 hg N° 2022/ 481 N° RG 19/11403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETHL [K] [E] C/ [I] [Z] [X] [P] [S] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM &
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles