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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11559
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 19/11559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACQL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11559
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 19/11559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/ 160 Rôle N° RG 19/11559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETVW [P] [I] C/ SAS SOGERES Copie exécutoire délivrée le :02/06/2023 à : Me Danielle DEOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11559
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/11559
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA74G Décision déférée à la Co
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