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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11559

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 19/11559

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACQL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06b6d0451e8318d0eab9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11559

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 19/11559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/ 160 Rôle N° RG 19/11559 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETVW [P] [I] C/ SAS SOGERES Copie exécutoire délivrée le :02/06/2023 à : Me Danielle DEOU

    Lire la décision → Vérifier la source 647ad9fab2d6afd0f88788a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11559

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/11559

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA74G Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7046f8faf13e2e973e38

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