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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11941

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/11941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 hg N° 2022/ 332 Rôle N° RG 19/11941 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUXN [M] [E] [I] [N] [P] [S] C/ COMMUNE DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMON

    Lire la décision → Vérifier la source 62be905355cf2069b3661777
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11941

    CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11941 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015

    Lire la décision → Vérifier la source 602d26d45258d13dbe7135d4

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