Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12200
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2023, RG 19/12200
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/12200 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVN7 Ordonnance n° 2023/M83 Association COMITÉ DEPARTEMENTAL DE RUGBY Représentée par Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE Appelante SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12200
CA Paris, 25 nov. 2019, RG 19/12200
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/12200 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEMW Décision déférée à
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