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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12200

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2023, RG 19/12200

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/12200 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVN7 Ordonnance n° 2023/M83 Association COMITÉ DEPARTEMENTAL DE RUGBY Représentée par Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE Appelante SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b31c0b6bd04f5cfd5d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12200

    CA Paris, 25 nov. 2019, RG 19/12200

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/12200 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEMW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9c99684c9220261b56897

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