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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12220

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 19/12220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 19 RG 19/12220 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4aad67ef77d000880b312

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