Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12326
CA Paris, 15 mars 2024, RG 19/12326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12326 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12326
CA Paris, 10 mars 2023, RG 19/12326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12326 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12326
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/12326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12326 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2019 -Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12326
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/12326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/300 AL Rôle N°19/12326 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVZE SARL ALERT SECURITE C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2022 à : - Me Charlène COLOMBA
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