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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13060

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 19/13060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 19/13060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX4K [V] [Z] C/ SAS KIPING Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 643a4242d83dbd04f5fb293f

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