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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/14107 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14107

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/14107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/14107 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE25D [M] [T] C/ Association NICE GYM Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTY

    Lire la décision → Vérifier la source 628730ddc1d4e9057d61285a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/14107

    CA Paris, 28 mai 2021, RG 19/14107

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/14107-Portalis 35L7-V-B7D-CAKBX Décision déférée à la cour : jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde0bd3db21cbdd94ceb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1