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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15363

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/15363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/62 Rôle N° RG 19/15363 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE66W [C] [B] C/ SA BPCE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 24 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b546bd216005deac8305

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