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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15993

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 19/15993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/003 Rôle N° RG 19/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAY6 [E] [G] C/ SAS SILAEXPERT Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Mickael BENAVI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a236b67ca18b0008e57f4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/15993

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/15993

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQSY Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca83c4781dc057dee7b32

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