Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15993
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 19/15993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/003 Rôle N° RG 19/15993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAY6 [E] [G] C/ SAS SILAEXPERT Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Mickael BENAVI, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/15993
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/15993
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQSY Décision déférée à la
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