Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16789
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 19/16789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 303 Rôle N° RG 19/16789 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC7O SASU TERMINUS PROVENCE C/ [G] [B] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/16789
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 19/16789
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASVR Décision déférée
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