Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/17166
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 19/17166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/17166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2019 -Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/17166
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 19/17166
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 19/17166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2019 Date de saisine : 30 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/17166
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 19/17166
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/17166 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2019 Date de saisine : 30 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de trav
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles