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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18134

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 19/18134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2023 N°2023/ 205 RG 19/18134 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5J [S] [P] C/ SASU NEXT SECURITE Copie exécutoire délivrée le 08 Décembre 2023 à : -Me Frédéric BUSSI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6574124bd0916383187ada9d

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