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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 19/18637

    CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 19/18637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 19/18637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFILC Mme [N] [O], intimée dans le RG 19/19955 Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69844b5acdc6046d47fcdaa1
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 19/18637

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 19/18637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/18637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFILC Mme [C] [W], intimée dans le RG 19/19955 Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [W] épouse [Y], intimée dans le RG 19/1995

    Lire la décision → Vérifier la source 696936d9cdc6046d476fee85

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